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QUEL TYPE DE DON LES ENTREPRISES PEUVENT-ELLES FAIRE ?.
Afin que votre don soit considéré par le fisc, vous avez la possibilité de :
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nous remettre des fonds en espèces
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réaliser un paiement en ligne conformément à la circulaire AGFisc N°42/2014 et à la circulaire du SPF Finances de 2019.
Pour chaque versement que vous ferez, nous vous fournirons un reçu que vous joindrez à vos déclarations d’impôt des sociétés. Pour qu’une réduction s’applique sur vos impôts, le montant total de votre libéralité doit néanmoins s’élever à 40 euros au moins au cours d’une année fiscale. Cette baisse correspondra à 25 % de la somme cédée. Autre point important : le don pris en compte est plafonné à 500 000 euros ou bien ne doit pas excéder 5 % de vos revenus imposables.
Les particuliers peuvent également nous soutenir
Les particuliers peuvent aussi réduire leur impôt sur le revenu en faisant un don. Son montant doit néanmoins s’élever à 40 euros minimum par année pour chaque organisme bénéficiaire.
Le versement peut se faire en espèces ou en ligne. Vous n’êtes pas obligé de verser cette somme en une seule fois, mais il vous est possible de l’échelonner. Le montant du don est d’autre part plafonné à 397 850 euros ou ne doit pas dépasser 20 % de vos revenus nets. Enfin, la réduction d’impôt équivaudra à 60 % de la somme donnée.
Nous vous remettons un reçu dès que vous faites un versement. Vous n’êtes pas tenu de l’envoyer à l’administration fiscale lorsque vous effectuez votre déclaration d’impôt. Il est néanmoins essentiel de le conserver au moins pendant 7 ans afin d’être en mesure de le présenter en cas de contrôle.